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Stockage, transports et traitement des déchets industriels

Objectifs généraux

  • Comprendre l’articulation des textes régissant le stockage, le transport et le traitement des déchets industriels
  • Être conforme aux exigences pratiques résultant de la réglementation 

Public

Toute personne en lien avec le stockage, le transport et/ou le traitement des déchets industriels : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Rappel des fondamentaux juridiques et techniques

  • Cadre réglementaire applicable, typologie et classification des déchets

 

Prévenir les risques juridiques

  • Quelle responsabilité administrative, civile et pénale ?
  • Rédaction des contrats et transfert de responsabilité

 Illustration pratique : exemples de clauses à insérer aux principaux contrats

 

Gérer les déchets sur site

  • Tri et modalité de gestion des déchets (interne, externe, collective)
  • Règles de stockage (rétention, étiquetage, compatibilité…) et de manipulation des déchets dangereux
  • Qu’est-ce qu’une étude et un audit déchets ?

 

Contrôler le transport

  • Arrêté TMD du 29 mai 2009 (abrogeant l’ADR)
  • Instructions techniques de la nouvelle réglementation : procédures, obligations du transporteur, conditionnement, étiquetage, suivi documentaire (BSD, registre, déclaration annuelle)

 

Prendre connaissance des différentes filières de traitement

  • Valorisation matière, organique et énergétique, traitements thermiques, traitements physico-chimiques, traitements biologiques, régénération de solvants, ISD (Installation de Stockage de Déchets)

 

Déterminer les sanctions en matière de stockage, de transport et d’élimination de déchets industriels

Illustration pratique : exemples d’actions sanctionnées