Construction vertueuse > Sécurité incendie dans les ERP

Sécurité – Maîtrise d’oeuvre des ERP

Objectifs généraux

  • Maîtriser la règlementation sur la sécurité incendie au sein des ERP de 4ème et 5ème catégorie

Public

Monteurs d'opération ; Architectes

Le programme

A) Information sur le Code de la Construction et de l’Habitation

Objectif : acquérir la réglementation sur le code de la construction et de l’habitation pour la protection contre les risques incendie et de panique dans les immeubles recevant du public

1) La partie législative

Sécurité et protection des immeubles :
  • Protection contre le feu. Classification des matériaux.
  • Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.

 

2) La partie réglementaire

Sécurité et protection contre l’incendie :
  • Définition et application des règles de sécurité.
  • Classement des établissements.
  • Dossier permettant de vérifier la conformité d’un établissement recevant le public avec les règles de sécurité.
  • Mesures d’exécution et de contrôle
  • Sanctions administratives
  • Dispositions diverses

 

B) Information sur l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Objectif : acquérir les fondamentaux et les principes de sécurité incendie au regard du règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

Déclinaison du règlement de sécurité

1) Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public

  • Classement des établissements
  • Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement
  • Contrôle des établissements
  • Travaux
  • Normalisation

 

2) Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories

  • Généralités
  • Construction
  • Aménagements intérieurs, décoration et mobilier
  • Désenfumage
  • Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire
  • Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
  • Installations électriques
  • Éclairage
  • Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
  • Moyens de secours contre l’incendie

 

C) Information sur les dispositions particulières applicables aux établissements des quatre premières catégories (1er groupe) : J – L – M – N – O – P – R – S – T – U – V – W – X – Y

Objectif : acquérir la réglementation sur les dispositions particulières à chaque type d’établissements ; ces dispositions sont soit en atténuation soit en aggravation par rapport aux dispositions générales des établissements recevant du public.

Points principaux :

  • Établissements assujettis
  • Calcul de l’effectif
  • Construction
  • Dégagements
  • Désenfumage
  • Éclairage
  • Moyens de secours et consignes