> Risques naturels

Risques naturels – Mouvements de terrain

Objectifs généraux

  • Comprendre les causes de mouvements de terrain et les actions de l’ État pour prévenir les risques
  • Prévenir les risques liés aux mouvements de terrain par l’information et la garantie
  • Appréhender le contentieux des risques naturels

Public

Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Connaitre les causes des mouvements de terrain

  • Effondrement de cavités, gonflement/retrait des argiles, activité sismique

 

Être informé des actions de l’ État en termes de cartographie des zones à risque

  • Qu’est-ce qu’un PPR : Plan de Prévention des Risques ?

 

Trouver des informations sur le risque de mouvement de terrain pour un site donné

  • Les sites web du BRGM et du Ministère de l’ Écologie, de l’ Énergie, du Développement Durable et de la Mer

 

Comprendre les critères de la garantie des risques naturels

  • Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, déclaration de sinistre, exclusions et franchise
  • Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles

 

Appréhender le contentieux des risques naturels

  • Responsabilités administrative, civile et pénale
  • Mise en jeu de la responsabilité de l’ État et des communes
  • Quels sont les cas d’exclusion ?

Illustration pratique : étude de décisions de justice rendues à la suite de mouvements de terrain