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Risques naturels – Inondation

Objectifs généraux

  • Comprendre les causes des inondations et les actions de l’ État pour prévenir les risques
  • Connaître les pouvoirs de police administrative en matière d’inondation
  • Appréhender le contentieux de l’inondation

Public

Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Identifier les causes des inondations

  • Crues de cours d’eau, remontées de nappe…

 

Être informé des actions de l’ État en termes de cartographie des zones à risque

  • PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation
  • Comment réaliser un dossier « Loi sur l’Eau » ?

 

Trouver des informations sur le risque d’inondation pour un site donné

  • Les sites web du BRGM et du Ministère de l’ Écologie, de l’ Énergie, du Développement Durable et de la Mer

 

Savoir se garantir contre le risque d’inondation

  • Quels sont les biens concernés par la garantie ? Comment faire sa déclaration de sinistre ? Exclusions et franchise ?
  • Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles

 

Appréhender le contentieux de l’inondation

  • Pouvoirs de police en matière de lutte contre les inondations (Code de l’environnement et Code de l’urbanisme)
  • Mise en jeu de la responsabilité pour faute ou sans faute de l’administration pour inexécution des pouvoirs de police
  • Responsabilité pour dommages de travaux publics
  • Cas de responsabilités civile et pénale

Illustration pratique : étude de décisions de justice rendues à la suite d’inondations