> Réglementation

Responsabilité environnementale

Objectifs généraux

  • Identifier les obligations et les sanctions applicables à ses activités
  • Mesurer et prévenir les risques juridiques
  • Maîtriser les différents régimes de responsabilité prévus par la réglementation environnementale

Public

Ingénieurs et Techniciens ; Bureaux d’études ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le formateur
  • Débats, échange et partage d’expérience entre participants et animateur

Le programme

Rappel des fondamentaux

  • Cadres juridiques internationaux, européens et nationaux
  • Focus sur la Directive du 19 décembre 2008 sur la protection pénale de l’environnement et sur la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale
  • Présentation des dispositions du Grenelle de l’environnement

 

Appréhender le contentieux administratif, civil et pénal de l’environnement

  • Quels fondements juridiques ? Quelles sanctions / indemnisations ? Quelles voies de recours ? Devant quelles juridictions et selon quelles procédures ?
  • Quelles sont les fondements et les conditions de la mise en jeu de la responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise en tant que personne morale ?

Illustration pratique : étude de décisions de justice

 

Utiliser les outils de prévention des risques juridiques

  • Audit des risques juridiques, délégation de pouvoirs, mise en place d’un outil de veille réglementaire, archivage des documents, clauses environnementales insérées dans les contrats…