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Reconversion d’un site pollué et friches industrielles

Objectifs généraux

  • Connaître les obligations de remise en état et les moyens techniques d’y parvenir
  • Être informé sur les cas particuliers des friches industrielles et des sites orphelins

Public

Toute personne en lien avec la reconversion d’un site pollué : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Rappel des fondamentaux juridiques et techniques

  • Cadre juridique, politique française, vocabulaire technique, sites web utiles

 

Comprendre l’obligation de remise en état en fin d’activité

  • Étendue de l’obligation, usage futur du terrain et délais de prescription 

Illustration pratique : analyses statistiques, étude de la procédure de cessation d’activités classées

 

Adopter une stratégie de gestion pour la réhabilitation du site

  • Estimer la concentration en polluants dans le sous-sol grâce à des investigations de terrain
  • Évaluer le risque au travers d’une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires)
  • Choisir la méthode de réhabilitation par le biais d’un bilan coût-avantage
  • Entreprendre les travaux avec différentes méthodes de réhabilitation
  • Réaliser une ARR (Analyse des Risques Résiduels)
  • Mettre en place un programme de suivi, de contrôle et de surveillance

 

Mettre en place des restrictions d’usage

  • Servitudes d’utilité publiques et les servitudes de droit privé
  • Procédures d’institution / de suppression et publicité

Illustration pratique : analyse d’un arrêté préfectoral instituant des servitudes

 

Analyser les contraintes juridiques liées aux friches industrielles

  • Informations à obtenir, démarches administratives, acteurs concernés
  • Documents d’urbanisme, demande de permis de construire

 

Appréhender le cas des sites orphelins

  • Rôle de l’ADEME en France et les autres politiques européennes