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Pollution industrielle des eaux

Objectifs généraux

  • Déterminer et quantifier le risque de pollution des eaux souterraines et superficielles autour d’un site industriel
  • Connaître les méthodes de traitement des eaux polluées
  • Comprendre les mécanismes de responsabilité liés à des faits de pollution industrielle des eaux superficielles et souterraines

Public

Toute personne en lien avec la gestion des eaux en milieu industriel : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Rappel des fondamentaux juridiques et techniques

  • Cadre réglementaire applicable, types de ressource en eau, bases d’hydrogéologie et d’hydrologie

 

Déterminer le risque de pollution

  • Notions de source – vecteur – cible
  • Schéma conceptuel

 

Quantifier le risque : réaliser des investigations et en analyser les résultats

  • Piézomètre : définition et utilité
  • Méthodes d’échantillonnage
  • Typologies d’analyses
  • Critères de qualité de l’eau : SAGE/SDAGE, potabilité/potabilisation, irrigation/abreuvage des troupeaux
  • Notions de modélisation et d’EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires)

 

Connaître les méthodes de traitement des eaux polluées et leur coût

  • Traitements biologiques, physiques et chimiques
  • Notions sur l’épuration des eaux

 

Étudier le contentieux des pollutions industrielles de l’eau

  • Articulation entre le droit des installations classées et le droit de l’eau
  • Quelles procédures et quelles sanctions ?
  • Responsabilités administrative, civile et pénale

Illustration pratique : analyses de nombreux cas ayant entrainés la responsabilité des auteurs de pollutions