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Nuisances sonores

Objectifs généraux

  • Connaître la réglementation encadrant la problématique « bruit »
  • Comprendre les moyens de mesure et de traitement des nuisances sonores

Public

Toute personne en lien avec cette problématique : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Comprendre et identifier l’ensemble des réglementations relatives aux bruits

  • Une réglementation pour chaque source de nuisances sonores : installation Classées (ICPE), chantiers, transports, voisinage…
  • Textes internationaux, européens et nationaux
  • Focus sur les réglementations insérées au Code de l’environnement

 

Connaître le vocabulaire et les concepts liés à la notion de bruit

  • Notions de base en acoustique

 

Mesurer les bruits : quantifier la nuisance sonore

  • Quelles sont les valeurs limites prévues par la réglementation relative au bruit ?
  • Mesure des niveaux sonores à la source et en limite de propriété
  • Simulation et cartographie acoustique

 

Connaître les méthodes de traitement des nuisances sonores

  • Dispositifs d’insonorisation : capotage, encoffrement, écran, cloison acoustique, mur anti-bruit…

 

Connaître les enjeux en termes de responsabilité

  • Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations administratives en matière de bruit dans l’environnement des ICPE ?
  • Responsabilité civile et pénale des auteurs de nuisances sonores

Illustration pratique : étude de la jurisprudence