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Nuisances olfactives

Objectifs généraux

  • Connaître la réglementation encadrant la problématique « odeur »
  • Comprendre les moyens de mesure et de traitement des nuisances olfactives

Public

Toute personne en lien avec cette problématique : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Identifier les réglementations environnementales relatives aux odeurs

  • Odeurs dans les réglementations ICPE, Eau, Déchets, Air
  • Quelles sont les valeurs limites ?

 

Connaître le vocabulaire et les concepts liés à la notion d’odeur

  • Composés odorants, seuil de perception, notion de subjectivité

 

Mesurer les odeurs : quantifier la nuisance olfactive

  • Mesure à la source : mesures physico-chimiques et olfactométriques
  • Mesure dans l’environnement : enquêtes auprès des riverains, observatoire, modélisation de la dispersion atmosphérique, cartographie

 

Connaître les méthodes de traitement des nuisances olfactives

  • Comment prévenir les risques à la source ?
  • Méthodes de traitement : thermique, chimique, biologique

 

Évaluer les responsabilités en matière d’odeurs

  • Pouvoirs de police du maire et du préfet
  • Responsabilités administrative, civile et pénale

Illustration pratique : analyse de la jurisprudence