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Nuisances – Actualités

Objectifs généraux

  • Être à jour des réglementations relatives aux nuisances sonores, olfactives et visuelles
  • Appréhender les évolutions législatives

Public

Toute personne ayant besoin de suivre les évolutions réglementaires relatives aux nuisances : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Descriptif des dernières modifications réglementaires en matière de nuisances

 

Focus sur l’actualité législative et les projets de textes en préparation

 

Photographie des positions jurisprudentielles au jour de la formation

Illustration pratique : étude des principales décisions de justice rendues au cours de l’année