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Les fondamentaux de la gestion des sites pollués

Objectifs généraux

  • Maîtriser le cadre juridique et l’évolution réglementaire
  • Connaître les obligations et les sanctions encourues en matière de sols pollués
  • Acquérir le vocabulaire technique lié aux sites pollués
  • Savoir où sont répertoriés les sites pollués et quelles informations techniques sont disponibles
  • Déterminer les responsables de la dépollution

Public

Toute personne ayant besoin de connaître les fondamentaux de la gestion des sites pollués : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Comprendre le cadre juridique en matière de sols pollués

  • Textes européens et nationaux : projet de directive sur la protection des sols, Code de l’environnement, Loi sur la responsabilité environnementale du 1er août 2008, Dispositions du Grenelle de l’environnement…

 

Prendre connaissance de la politique et de son évolution dans le temps

  • Historique  et évolution de la politique française
  • Architecture des nouveaux outils mis en place par les circulaires du 8 février 2007 : IEM et Plan de Gestion

 

Connaître le vocabulaire technique lié aux sites pollués

  • Lexique des terminologies courantes dans le domaine des sites pollués

 

Savoir où trouver des informations techniques sur les sites pollués

  • Comment utiliser BASOL et BASIAS ? Les autres bases de données publiques ?

 

Déterminer les fondamentaux de la responsabilité en matière de pollution des sols

  • Responsabilité administrative : qui est le responsable de la dépollution ?
  • Recours en indemnisation de droit civil
  • Principales infractions pénales liées à la pollution des sols et des eaux

 

Illustration pratique : étude de la jurisprudence