> Installations classées (ICPE)

Les fondamentaux des installations classées ICPE

Objectifs généraux

  • Savoir ce qu’est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Connaître la réglementation applicable à ses activités et retrouver l’ensemble des prescriptions techniques imposées par les textes
  • Comprendre le rôle de l’administration, à la fois partenaire privilégié des exploitants et autorité de contrôle

Public

Toute personne ayant besoin de connaître les fondamentaux de la gestion des installations classées : ingénieurs et Techniciens du secteur industriel, Bureaux d’études et de conseil, Notaires, Avocats, Juristes, Agents des collectivités territoriales, Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Connaître les textes applicables aux ICPE

  • Historique de la réglementation
  • Code de l’environnement ; Directives européennes ; Nomenclature…
  • Interaction avec les autres réglementations environnementales et avec le droit de l’urbanisme

 

Savoir différentier les trois régimes ICPE

  • Caractéristiques des  différents régimes : Autorisation – Enregistrement – Déclaration
  • Que sont les installations dites « Seveso » ? Seuils bas et haut ?
  • Quelles sont les installations assujetties aux garanties financières ?
  • Focus : Directive Seveso 3 : les changements apportés

 

Comprendre le fonctionnement de la nomenclature

  • Comment trouver les informations adéquates au sein des nombreuses rubriques ?
  • Prescriptions applicables à chaque ICPE (arrêtés préfectoraux, arrêtés ministériels…)
  • Illustration pratique : exercices de recherche dans la nomenclature pour différentes activités

 

Appréhender le rôle de l’administration

  • Préfet ; Autorités ministérielles ; Inspection des ICPE ; Autorités consultatives
  • Leurs missions et leurs pouvoirs de contrôle