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Les fondamentaux de la gestion des déchets

Objectifs généraux

  • Acquérir une vision claire et complète de la réglementation relative aux déchets
  • Connaître les typologies et la classification des déchets

Public

Toute personne ayant besoin de connaître les fondamentaux de la gestion des déchets : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Comprendre le cadre réglementaire européen et national en matière de déchets

  • Définitions juridiques
  • Directives Déchets, Code de l’environnement
  • Quels sont les principes directeurs de la gestion des déchets ?

 

Connaitre les typologies et la classification des déchets

  • Déchets ménagers et assimilés
  • Déchets industriels (dont DEEE – Déchets d’ Équipement Électriques et Électroniques)
  • DASRI (Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux)
  • Déchets du BTP
  • Déchets agricoles
  • Comment fonctionne la classification et la codification des déchets ?

 

Prévenir votre responsabilité administrative, civile et pénale

  • Principales obligations et sanctions administratives
  • Responsabilité des personnes publiques
  • Fondements de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale

Illustration pratique : exemples de responsabilité des entreprises en matière de déchets