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Les fondamentaux de la gestion de l’eau

Objectifs généraux

  • Connaître l’ensemble des sources du droit de l’eau
  • Identifier les autorités et organismes compétents en matière de préservation et de gestion de l’eau
  • Comprendre les notions scientifiques de base
  • Savoir rédiger un dossier « loi sur l’eau »

Public

Toute personne ayant besoin de connaître les fondamentaux de la gestion des eaux : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Connaître la directive cadre du 23 octobre 2000 et les lois sur l’eau

  • Réforme de la politique de l’eau
  • Quel est le bilan de la transcription de la directive ?
  • Autres dispositions législatives et réglementaires relatives à l’eau dans le Code de l’environnement

 

Identifier les administrations et organismes compétents

  • Administrations centrales, régionales et départementales…

 

Différencier les types de ressources en eaux et comprendre les principes scientifiques associés

  • Eaux superficielles et notions de base en hydrologie
  • Eaux souterraines et notions de base en hydrogéologie

 

Rédiger un dossier « loi sur l’eau »

  • Quelles sont les pièces constitutives du dossier ?
  • Procédure administrative : autorités compétentes, délais…

 

La police des eaux

  • Coordination avec les autres polices de l’environnement : installations classées, déchets…

Illustration pratique : étude de la jurisprudence