> Installations classées (ICPE)

Fonctionnement d’une installation classée ICPE

Objectifs généraux

  • Maîtriser la rédaction d’un bilan de fonctionnement
  • Anticiper une modification ou un transfert des installations
  • Connaître les outils de gestion quotidienne des ICPE
  • Savoir réagir face aux contrôles administratifs et aux risques juridiques 

Public

Toute personne exploitant une ICPE ou en lien direct avec l’installation : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Rappel des fondamentaux juridiques et techniques

  • Cadre juridique, focus sur les trois régimes (A, E, D), nomenclature, rôle des autorités compétentes
  • Prescriptions de fonctionnement applicables (arrêtés préfectoraux, arrêtés ministériels, arrêté intégré du 2 février 1998…)

 

Rédiger un bilan de fonctionnement

  • Contenu et fréquence du bilan ; Quel destinataire au sein de l’administration ?
  • Évolution de l’installation, résultats de la surveillance des émissions, liste des accidents et incidents survenus et récapitulatif des investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions
  • Comment se positionner par rapport au MTD (Meilleures Techniques Disponibles) grâce au BREF (Best REFérences) ?

 

Anticiper une modification ou un transfert des installations

  • Evolution des activités classées, changement d’exploitant, changement de site…
  • Quelles sont les démarches administratives et leurs incidences financières ?

 

Connaître le processus de contrôle par l’administration et les sanctions encourues

  • Le rôle et les pouvoirs du Préfet et de l’Inspection des ICPE : contrôle du respect des prescriptions de fonctionnement, visites inopinées, arrêtés imposant des prescriptions complémentaires…
  • Sanctions administratives et pénales : mise en demeure préalable, cumul des sanctions, contentieux des sanctions
  • Illustration pratique : étude de cas juridiques

 

Anticiper un contrôle par l’administration

  • Comment réaliser un audit de conformité environnementale ?
  • Mettre en place un SME (Système de Management de l’Environnement) : principes d’un SME, l’ISO 14001