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Droit de l’environnement

Objectifs généraux

  • Identifier le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les problématiques environnementales
  • Acquérir une vision claire et complète des principales règles et organisations qui encadrent vos actions dans le domaine de l’environnement

Public

Toute personne ayant besoin d’acquérir les bases du droit de l’environnement : Ingénieurs et Techniciens ; Juristes ; Notaires ; Agents des collectivités territoriales

Méthode pédagogique

  • Animation avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le formateur
  • Débats, échange et partage d’expérience entre participants et animateur

Le programme

Connaître les sources internationales, européennes et nationales

  • Les traités, les programmes des Nations Unies pour l’environnement
  • Les règlements, les directives, les Livres blancs et les Livres verts de la Commission
  • Le Code de l’environnement, les arrêtés, les circulaires, la jurisprudence
  • Que recouvrent les grands principes du droit de l’environnement : principe pollueur-payeur, principe de précaution, le principe d’action préventive et de correction, le principe de participation ? Quelle est leur portée ?
  • Hiérarchie des normes

Illustration pratique : comment et où trouver les textes recherchés ?

 

Identifier les principales réglementations environnementales

  • Présentation des réglementations relatives aux Déchets, Produits chimiques et biocides, Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), Eau, Air, Bruit, Espaces naturels…

 

Comprendre l’organisation administrative et juridictionnelle

  • Les acteurs du droit de l’environnement : administrations centrales et déconcentrées, collectivités locales, établissements publics : ADEME, Agences de l’eau…
  • Les juridictions administratives, civiles et pénales

Illustration pratique : analyse du rôle du Préfet et du Maire dans le domaine de l’environnement