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Découverte et gestion d’un site pollué

Objectifs généraux

  • Savoir identifier les responsables de la dépollution
  • Gérer la découverte d’une pollution et sa potentielle réhabilitation grâce à l’IEM et au Plan de Gestion

Public

Toute personne découvrant ou gérant un site pollué : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Rappel des fondamentaux juridiques et techniques

  • Cadre juridique, politique française, vocabulaire technique, sites web utiles

 

Réaliser une IEM (Interprétation de l’Etat des Milieux)

  • Estimer la concentration en polluants dans le sous-sol par des investigations de terrain
  • Calculer le risque lié à la présence de polluants
  • Evaluer la compatibilité entre l’état des milieux et les usages

 

Mettre en œuvre un Plan de Gestion

  • Estimer la concentration en polluants dans le sous-sol grâce à des investigations de terrain
  • Évaluer le risque au travers d’une EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires)
  • Choisir la méthode de réhabilitation par le biais d’un bilan coût-avantage
  • Entreprendre les travaux avec différentes méthodes de réhabilitation
  • Réaliser une ARR (Analyse des Risques Résiduels)
  • Mettre en place un programme de suivi, de contrôle et de surveillance

 

Identifier les responsables de la dépollution

  • Quelles obligations ?
  • Quels responsables : exploitant, propriétaire, voisin, détenteur de déchets, société-mère, vendeur, bailleur… ?
  • Quels recours disponibles ? Sur quels fondements juridiques ?

 

Illustration pratique : fourniture et analyse d’une liste de décisions de justice illustrant les problématiques de découverte et de gestion d’un site pollué