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Cession / Acquisition d’un site pollué

Objectifs généraux

  • Sécuriser vos opérations de cession et d’acquisition de terrains pollués d’un point de vue juridique
  • Connaître les étapes d’un audit de cession acquisition et les conclusions techniques à attendre pour la rédaction des clauses

Public

Toute personne en lien avec une opération de cession acquisition d’un site pollué : Ingénieurs et Techniciens du secteur industriel ; Bureaux d’études et de conseil ; Notaires ; Avocats ; Juristes ; Agents des collectivités territoriales ; Membres de l’administration...

Méthode pédagogique

  • Animation conjointe de la formation par un binôme Juriste/Ingénieur avec le support d’une vidéo-projection
  • Séances de questions/réponses animées par le binôme de formateurs
  • Débats, échanges et partages d’expérience entre participants et animateurs

Le programme

Rappel des fondamentaux juridiques et techniques

  • Cadre juridique, politique française, vocabulaire technique, sites web utiles

 

Effectuer un audit de cession / acquisition

  • Qu’est-ce qu’un audit de phase I et un audit de phase II ?
  • Qu’est-ce qu’une revue de data-room ?
  • Évaluation des risques environnementaux par un audit de site
  • Localisation des zones potentiellement polluées
  • Caractérisation du niveau de pollution du sous-sol par des investigations de terrain
  • Comment estimer l’enveloppe financière ?

 

Connaître les obligations d’information du vendeur

  • Obligation générale et obligations spécifiques du Code de l’environnement

 Illustration pratique : étude de clauses d’information invalidées par les juges

 

Comprendre les clauses pouvant limiter ou étendre la responsabilité du vendeur

  • Conditions de validité des clauses d’exclusion de la garantie du vendeur
  • Comment rédiger une clause de garantie de passif environnement ?

 Illustration pratique : étude de décisions de justice et exemples de clauses